CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par L'Animée Coaching et L'Animée School by L'Animée Coaching dans le cadre de ses activités de coaching, de formation, d'organisation d'ateliers et de conférences, à destination des particuliers (B2C) et des professionnels (B2B).

2. Définition du client

Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale contractante, y compris les entreprises, organismes de formation, universités, écoles, filiales, départements, succursales, entités affiliées ou toute autre structure juridique sous son contrôle direct ou indirect, peu importe leur localisation géographique.

3. Modalités de paiement

Le client s’engage à régler la totalité de la facture dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la facture, et ce, avant la prestation. Pour les particuliers (B2C), le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation.

4. Pénalités de retard et frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera également due pour couvrir les frais de recouvrement, conformément à la législation française.

5. Clause de réserve de propriété

Le contenu des formations, conférences, ateliers, et tout matériel pédagogique ou documentaire fourni par L'Animée Coaching et L'Animée School by L'Animée Coaching reste la propriété exclusive de L'Animée Coaching jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

6. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation ou une facture doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la réception de la facture.

7. Litiges et résolution des conflits

En cas de litige, les parties conviennent de recourir en premier lieu à la médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents du siège de L'Animée Coaching seront saisis.

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre L'Animée Coaching et le client dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles. Aucune des parties ne pourra les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

9. Limitation de responsabilité

L'Animée Coaching ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des conseils donnés ou des formations dispensées, ni des conséquences de l’application de ces décisions, sauf en cas de faute avérée de L'Animée Coaching.

10. Force majeure

L'Animée Coaching ne pourra être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

11. Modification des CGV

L'Animée Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera communiquée au client avant la prestation ou lors de l'envoi du devis.

12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations, conférences, ateliers, et documents livrés par L'Animée Coaching restent protégés par les droits d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle de L'Animée Coaching. Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de L'Animée Coaching.

13. Annulation ou report des prestations par L'Animée Coaching

Si L'Animée Coaching n'est pas en mesure d'honorer la prestation prévue pour des raisons autres qu'une cause de force majeure, elle s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date. Le report de la prestation ne pourra donner lieu à aucune pénalité ou compensation pour le client, sous réserve d’un accord commun.

14. Annulation ou report de la prestation par le client

Les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation ou de report par le client :

Annulation au moins quinze (15) jours avant la prestation : le client s'engage à fixer une nouvelle date dans les dix (10) jours suivants. La prestation doit avoir lieu dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date d’annulation.

Annulation tardive (moins de quinze (15) jours avant la date prévue) : le paiement de la prestation reste acquis à L'Animée Coaching, sans possibilité de remboursement ou de report.

15. Résiliation pour non-respect des engagements

L'Animée Coaching se réserve le droit de résilier tout contrat ou collaboration en cas de non-respect grave des obligations prévues dans les présentes CGV, après une mise en demeure restée sans réponse pendant quinze (15) jours.

16. Clause de non-sollicitation des prestataires

Le client s'engage à ne pas solliciter, embaucher ou contractualiser directement avec les prestataires introduits par L'Animée Coaching pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière prestation, sans accord écrit préalable. En cas de non-respect, L'Animée Coaching pourra réclamer des dommages et intérêts équivalant à 200 % des honoraires perçus pour la prestation concernée.

17. Responsabilité sociale et environnementale (RSE)

L'Animée Coaching encourage ses prestataires à adopter des pratiques conformes aux principes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) en respectant les lois et règlements en vigueur, ainsi que les normes éthiques et sociales.