CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et les conditions d'utilisation des services fournis par L'Animée Coaching et L'Animée School by L'Animée Coaching, que ce soit dans le cadre de sessions de coaching, formations, ateliers, conférences, et autres prestations proposées en présentiel ou en ligne.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant les services de L'Animée Coaching et L'Animée School, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser les services.

3. Accès aux services

L'accès aux services de L'Animée Coaching et L'Animée School est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à une prestation, un programme de formation ou de coaching, soit à titre individuel (B2C), soit par le biais d'une entreprise, d'un organisme de formation, d'une école ou d'une université (B2B). L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou de mises à jour sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas nuire à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement des services. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux CGU pourra entraîner l'exclusion de l'utilisateur sans préavis ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports de formation, outils pédagogiques, logos, marques, etc.) mis à disposition par L'Animée Coaching et L'Animée School sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de L'Animée Coaching. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de L'Animée Coaching.

6. Confidentialité et protection des données

L'Animée Coaching et L'Animée School s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant L'Animée Coaching.

7. Utilisation des services en ligne

Pour les prestations en ligne, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de conduite et de savoir-vivre en ligne. Toute perturbation, comportement inapproprié ou propos offensant envers les autres utilisateurs ou les intervenants pourra entraîner l'exclusion immédiate de la session, sans possibilité de remboursement.

8. Limitation de responsabilité

L'Animée Coaching et L'Animée School mettent tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne sauraient être tenus responsables des interruptions, erreurs, bugs ou dysfonctionnements techniques qui pourraient survenir. La responsabilité de L'Animée Coaching ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l'utilisation des services.

9. Modification des CGU

L'Animée Coaching et L'Animée School se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié (e-mail, notification sur le site, etc.). L'utilisation continue des services après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation de l'accès aux services

L'Animée Coaching se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de toute action portant atteinte au bon fonctionnement des services, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

11. Litiges et loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'application ou l'interprétation des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de L'Animée Coaching.